Un seul cas donne lieu à de la TVA : une société française qui ne relève pas de l'entité assurance. Le taux est alors de 20 %, et il s'ajoute au crédit demandé : 100 € de crédits sont débités 120 €. Dans tous les autres cas, rien n'est facturé en plus.
Les autres régimes ne collectent pas de TVA, mais ils ne portent pas la même mention légale, et c'est elle qui compte pour votre comptabilité. Société d'un autre État membre avec un numéro de TVA bien formé : autoliquidation. Même société sans numéro exploitable : la facture précise qu'il vous appartient de régulariser dans votre État membre. Hors Union européenne : TVA française non applicable.
L'exonération assurance est réservée aux courtiers FRANÇAIS immatriculés à l'ORIAS, parce que l'entité qui les facture est elle-même immatriculée en France. Un courtier établi dans un autre État membre relève de l'autoliquidation, comme n'importe quelle autre société européenne.