Vos recharges ne portent aucune TVA : 100 € de crédits sont débités 100 €. Ce ne sont pas des ventes de données, qui seraient taxables, mais des opérations d'intermédiation en assurance, exonérées par l'article 261 C, 1°, a) du Code général des impôts. Vos factures portent cette mention.
C'est votre immatriculation ORIAS qui fonde cette exonération, et c'est aussi pourquoi le paiement reste fermé tant qu'elle n'est pas vérifiée : les deux tiennent ensemble.
Votre numéro de TVA reste demandé et figure sur vos factures, même si aucune taxe n'y est collectée.
Le régime est figé à l'instant du paiement et une facture émise ne se modifie pas rétroactivement. Renseignez vos informations de société avant votre premier rechargement.