Société française : TVA française applicable. Société établie dans un autre État membre avec un numéro de TVA valide : autoliquidation, la facture est émise hors taxes avec la mention correspondante. Hors Union : hors champ.
Les activités relevant de l'intermédiation en assurance sont exonérées, indépendamment du pays.
Un numéro de TVA saisi après l'émission d'une facture ne la modifie pas rétroactivement. Renseignez-le avant votre premier rechargement.